MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site www.traxall.fr

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

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E.R.C.G – ayant pour nom commercial TRAXALL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 704 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 424 440 550, code APE 7022Z, dont le siège social est situé 1, rue George Stephenson, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43424 440 550.

Téléphone : (+33)1.30.69.72.50 — Courriel : contact@traxall.fr.

Ci-après dénommée « Traxall France »

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Mohamed AOUAR.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation prévues aux présentes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Traxall France.

À cet égard, Traxall France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et indicatif ; elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ni constituer un engagement contractuel. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment. En tout état de cause, aucune responsabilité, ni garantie pour l’exactitude et/ou l’exhaustivité des informations fournies n’est consentie.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

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En cas de litige, Traxall France pourra, le cas échéant, valablement administrer la preuve de tout élément via les logs de connexion et de navigation des utilisateurs qui feront foi jusqu’à preuve du contraire, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte irrévocablement.